64 actualité(s) pour : « contrat de prestation de services »

• Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026 (Actualités)

• Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie grave (Actualités)

• Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin (Actualités)

• Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisons (Actualités)

• Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? (Actualités)

• Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ? (Actualités)

• Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril (Actualités)

• Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ? (Actualités)

• Ce qui change en avril 2026 (Actualités)

• Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? (Actualités)

• Complémentaire santé solidaire (C2S) : des démarches simplifiées pour de nouveaux bénéficiaires de minima sociaux (Actualités)

• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 (Actualités)

• Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude (Actualités)

• Avez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à l’étranger ? (Actualités)

• Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? (Actualités)

• Vous pouvez désormais intégrer votre Navigo annuel dans votre smartphone ou votre montre connectée (Actualités)

• Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questions (Actualités)

• Un nouveau simulateur pour savoir quand fournir un certificat médical (Actualités)

• Un dispositif pour vous accompagner dans la mise en location de votre bien immobilier (Actualités)

• La prime de déménagement : êtes-vous éligible ? (Actualités)

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