Démarches et outils

25 démarches et outils pour « état civil »

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil (Démarches en ligne)

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaires)

• Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage) (Formulaires)

• Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret (Formulaires)

• Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire (Démarches en ligne)

• Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) (Formulaires)

• DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaires)

• Connaître vos droits d'accès à un document public (Outils de recherche)

• Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaires)

• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaires)

• Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Ma JDC (Démarches en ligne)

• Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèles de lettres)

• Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Démarches en ligne)

• Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèles de lettres)

• Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaires)

• Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèles de lettres)

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