1260 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (20)Changement d'état civilActes d'état civilLivret de familleQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Modification de la mention du sexe à l'état civilComment mettre à jour les actes d’état civil français à la suite d’un divorce prononcé à l'étranger ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Changement de prénomChoix du prénom de l'enfantFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Affaire civileProcédure civile sans audience Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civilDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireConvention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleConnaître vos droits d'accès à un document publicCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitMa JDCModèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseModèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrementDéposer en ligne une pré-demande de PacsDéclaration conjointe de choix d'un nom de famille Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (20)Service central d'état civilEtat-major de la sécurité civileSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaService d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaDépartement exploitation du service central d'état civilDépartement transcription du service central d'état civilDépartement établissement du service central d'état civilBureau des affaires juridiques du service central d'état civilBureau des affaires générales du service central d'état civilBureau au département exploitation du service central d'état civilBureau au département établissement du service central d'état civilAlexandre JOUASSARD - Chef de l'Etat-major - Etat-major de la sécurité civileStéphane DRENNE - Adjoint - Etat-major de la sécurité civileGaëlle LE PAPE - Sous-directrice - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéEric NAVEL - Adjoint - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéJonathan BOFFY - Chef du département - Département exploitation du service central d'état civilRodolphe RICHARD - Chef du département - Département transcription du service central d'état civilDominique LEFAY - Cheffe du département - Département établissement du service central d'état civilValérie PUCCI - Directrice - Service d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - Uvea Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (20)Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueÊtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?Données d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsQuelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerCueillette de champignons : comment éviter les intoxications ?Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesDe nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panneDes changements dans les bonifications de retraite liées aux enfantsDes droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveMettre son logement en location : les règles évoluent en 2026La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre Voir tous les résultats dans les actualités
