1257 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (20)Changement d'état civilActes d'état civilLivret de familleQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Modification de la mention du sexe à l'état civilComment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Choix du prénom de l'enfantFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Affaire civileProcédure civile sans audiencePacte civil de solidarité (Pacs) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civilDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireConvention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleConnaître vos droits d'accès à un document publicCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitMa JDCModèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseModèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrementDéclaration conjointe de choix d'un nom de familleConsentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (20)Service central d'état civilEtat-major de la sécurité civileSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - 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