Un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a notamment créé un examen civique.

Cette épreuve, d’une durée de 45 minutes maximum et réalisée sur support numérique, se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) comprenant 40 questions (28 questions de connaissances générales et 12 questions de mises en situation) ; à chaque fois, une seule réponse est correcte parmi les 4 options proposées. Pour valider l’examen, il faut avoir obtenu au moins 32 bonnes réponses (soit 80 % de réussite).

À partir du 1^er janvier 2026, la réussite à cet examen sera obligatoire pour :

• obtenir la naturalisation française ;
• acquérir un titre de séjour pluriannuel (carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident), si vous êtes un ressortissant d’un pays non-membre de l’Union européenne.

Quand passer l’examen civique ?

L'examen civique devra être passé avant le dépôt de la demande de titre de séjour ou de naturalisation.

Pour les personnes souhaitant obtenir un titre de séjour pluriannuel, l’examen interviendra obligatoirement en conclusion d’une formation civique (d’une durée de 24 heures, réparties sur 4 jours). Actuellement, cette formation est suivie par les étrangers après l’obtention de leur titre de séjour, dans le cadre de leur contrat d'intégration républicaine. À compter du 1^er janvier 2026, ils devront donc suivre cette formation avant l’obtention de leur titre de séjour.

Quelles sont les thématiques des questions de l’examen civique ?

Chaque QCM composant l’examen civique comprendra des questions sur les 5 thématiques étudiées lors de la formation civique :

• les principes et valeurs de la République (la devise et les symboles de la République, la laïcité) ;
• le système institutionnel et politique (l’organisation de la République française, l'Union européenne et ses institutions, etc.) ;
• les droits fondamentaux, les obligations et les devoirs des personnes résidant en France ;
• l’Histoire, la géographie et la culture ;
• vivre dans la société française (l’autorité parentale et le système éducatif, le fait de travailler en France, etc.).

Vous pouvez trouver des fiches pour préparer l’examen civique, et prendre connaissance des centres agréés au sein desquels il est possible de passer l’examen sur le site formation-civique.interieur.gouv.fr.