Expérimentation

Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ?

Publié le 19 novembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un dispositif d’aide est expérimenté pour prévenir les dégâts immobiliers causés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA) : le « fonds de prévention argile ». Un simulateur permet de tester votre éligibilité à ce fonds proposé pour l’instant dans certains départements.

Pourquoi un fonds de prévention ?

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel lié aux aléas climatiques. En période sèche, les argiles se rétractent ; en période humide, elles gonflent. Ces mouvements fragilisent les constructions situées dans des zones à sols argileux.

54 % des ménages français sont concernés par ce phénomène et les sinistres associés peuvent s’avérer très conséquents.

Pour les prévenir, le ministère de la Transition écologique lance une expérimentation dans 11 départements. Il met en place un fonds de prévention destiné à accompagner financièrement et techniquement les ménages, pour :

  • Faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité.
  • Lancer des travaux de prévention avant des premiers sinistres si cela s’avère nécessaire, en étant accompagné par des professionnels tout au long du parcours.

Les départements concernés sont les suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Les travaux pouvant être couverts par ce fonds relèvent de la gestion des réseaux d’eau enterrés, de la gestion de la végétation et de l’imperméabilisation des sols côtoyant l’habitation.

À noter

Le taux de prise en charge par le fonds de prévention dépend des travaux à réaliser et du revenu des ménages. 50 à 90 % des dépenses peuvent être prises en charge, dans la limite de plafonds.

Testez votre éligibilité

Un arrêté du 6 septembre 2025 précise les critères d'éligibilité à cette aide.

Les conditions requises pour pouvoir faire une demande d’aide via le fonds de prévention argile sont les suivantes :

  • Il s’agit d’une maison individuelle et c’est votre résidence principale.
  • Elle est située dans l’un des 11 départements concernés par l’expérimentation.
  • Vous habitez dans une zone d’exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
  • La maison a été achevée il y a plus de 15 ans.
  • La maison n’est pas mitoyenne et possède 2 niveaux maximum.
  • Vous n’avez jamais subi de sinistre ou un sinistre de très faible ampleur.
  • Vous être propriétaire occupant.
  • Vous respectez les plafonds de ressources.

Vous pouvez utiliser le simulateur pour confirmer votre éligibilité : Simulateur d’éligibilité au fonds prévention argile.

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