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Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ)

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    Émetteur du modèle de lettre : Legifrance

    Vérifié le 11 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)