Modèle de document

Attestation sur l’honneur de l’acheteur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Legifrance

    Vérifié le 11 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)