Justice pénale des mineurs

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Mineur victime
Service-Public.fr
Justice pénale des mineurs
Ministère chargé de la justice
Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma (PDF - 68.6 KB)
Ministère chargé de la justice
Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale (PDF - 17.7 KB)
Ministère chargé de la justice