Véhicule à détruire et carte grise - Véhicule immatriculé en France

Vérifié le 09 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Le véhicule est immatriculé en France
  • Vous n'avez pas la carte grise
  • Vous l'avez perdue
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Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

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Illustration X
Crédits: Direction de l’information légale et administrative

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Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre véhicule complet: titleContent au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU: titleContent peut être à votre charge.

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :

Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Vous devez vous identifier via France Connect: titleContent.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

Attention  

Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

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