Passeport d'un mineur : première demande

Vérifié le 19 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

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En France

La démarche par étapes

Le mineur et son représentant légal: titleContent doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention  

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS: titleContent met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Le mineur a une carte d’identité valide

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur a une carte d'identité périmée

Date d’expiration : moins de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Date d’expiration : + de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur n’a pas de carte d’identité

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

À savoir  

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane)
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Pré-demande

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Sans pré-demande

Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

Achat du timbre sur internet

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Achat du timbre dans un bureau de tabac

Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal: titleContent doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS: titleContent :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

La procédure varie selon l'âge du mineur :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avant 12 ans

Le représentant légal: titleContent doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal: titleContent doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le représentant légal: titleContent doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

À l'étranger

La démarche par étapes

Le mineur et son représentant légal: titleContent doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Attention  

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Le mineur a une carte d’identité valide

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur a une carte d'identité périmée

Date d’expiration : moins de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Date d’expiration : + de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Le mineur n’a pas de carte d’identité

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur: titleContent).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention  

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

À savoir  

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Décider du mode de retrait du passeport

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde

Dans certains pays: titleContent, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Pré-demande

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Sans pré-demande

Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.

Achat du timbre sur internet

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Achat du timbre au consulat

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Le mineur et son représentant légal: titleContent doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS: titleContent :

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sur place

Avant 12 ans

Le représentant légal: titleContent doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire: titleContent pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal: titleContent doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire: titleContent avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le représentant légal: titleContent doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire: titleContent avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Par courrier

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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