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Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Vérifié le 06 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU: titleContent habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise). Nous vous présentons les informations à connaître.
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Véhicule immatriculé en France
Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
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Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU.
Attention
Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie)
Où s’adresser ?
Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez le certificat d’immatriculation
Vous devez fournir les documents suivants :
- Certificat d’immatriculation : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.
S'il y avait plusieurs cotitulaires, il doit être signé par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).
Lorsque le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.
Lorsque le certificat d’immatriculation comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire. - Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU: titleContent et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation
Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation :
Vous l'avez perdu
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration de perte
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU: titleContent et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
On vous l'a volé
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration de vol qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU: titleContent et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé
Vous devez fournir les documents suivants :
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU: titleContent et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
La remise de votre véhicule complet: titleContent au centre VHU est gratuite.
Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU: titleContent qui vous reprend le véhicule.
Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect: titleContent, soit via l’application France identité: titleContent
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Attention
Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Véhicule immatriculé à l'étranger
Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
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Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU.
Attention
Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie)
Où s’adresser ?
Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez le certificat d’immatriculation
Vous devez remettre le certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU: titleContent.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Vous n'avez pas le certificat d’immatriculation
Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation :
Vous l'avez perdu
Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation.
Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU: titleContent.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
On vous l'a volé
Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation.
Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU: titleContent.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Votre certificat d’immatriculation vous a été retiré, car votre véhicule a été endommagé
Vous devez avoir les documents suivants :
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU: titleContent et, si possible, son numéro d'agrément VHU
Attention
Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
La remise de votre véhicule complet: titleContent au centre VHU est gratuite.
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Qui peut m'aider ?
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34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Dispositions relatives à la gestion des véhicules hors d'usage
Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
Délivrance du certificat d'immatriculation
Création de l’éco-organisme Recycler mon véhicule
Questions ? Réponses !
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère chargé de l'intérieur
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