Démarches et outils

162 démarches et outils

• Service de paiement en ligne des amendes (Démarches en ligne)

• Déclaration de changement d'adresse (Démarches en ligne)

• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaires)

• Attestation de régularité fiscale (Formulaires)

• Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Démarches en ligne)

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaires)

• Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèles de lettres)

• Permis de conduire - Avis médical (Formulaires)

• Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) (Formulaires)

• Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaires)

• Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf (Formulaires)

• Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... (Démarches en ligne)

• Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaires)

• Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèles de lettres)

• Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention (Modèles de lettres)

• Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèles de lettres)

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) (Formulaires)

• Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateurs)

• Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaires)

• Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaires)

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