Démarches et outils

42 démarches et outils pour « union »

• Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

• Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne

• Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne

• Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne

• Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

• Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

• Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne

• Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique

• Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

• Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays

• Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne

• Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne

• Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de divorce prononcée à l’étranger (hors Union européenne)

• Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne

• TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

• Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

• Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

• Base de données des marques

• Création d'une association

• Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger

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