Démarches et outils

20 démarches et outils pour « modèle de contrat »

• Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage (Modèles de lettres)

• Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèles de lettres)

• Modèle de certificat de travail (Modèles de lettres)

• Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèles de lettres)

• Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèles de lettres)

• Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèles de lettres)

• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié (Modèles de lettres)

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié (Modèles de lettres)

• Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du particulier employeur (Modèles de lettres)

• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée (Modèles de lettres)

• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur (Modèles de lettres)

• Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur (Modèles de lettres)

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur (Modèles de lettres)

• Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée (Modèles de lettres)

• Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèles de lettres)

• Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèles de lettres)

• Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèles de lettres)

• Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèles de lettres)

• Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèles de lettres)

• Guichet des formalités des entreprises (Démarches en ligne)