Démarches et outils

13 démarches et outils pour « listes électorales »

• Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaires)

• Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaires)

• Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaires)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarches en ligne)

• Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaires)

• Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaires)

• Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote (Démarches en ligne)

• Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97) (Formulaires)

• Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaires)

• Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Démarches en ligne)

• Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèles de lettres)

• Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaires)

• Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaires)