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Démarche en ligne
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat qui souhaite déclarer son soutienpar internet en faveur d'une proposition de loi référendaire
Dans les 5 jours qui suivent le dépôt de votre soutien, vous pouvez vérifier que son enregistrement a bien été pris en compte en cliquant sur « consultation des soutiens déposés » sur la page d’accueil du site.
Choisissez « vous avez un récépissé », puis saisissez le numéro du récépissé qui vous a été délivré lors du dépôt de votre soutien.
Le délai est de 5 jours
Vous pouvez déposer une réclamation sur le site internetwww.referendum.interieur.gouv.fr.
En cas de rejet de votre réclamation, vous pouvez, sous certaines conditions, déposer un recours devant le Conseil constitutionnel par le biais du site internet dédié.
Comment faire ?
Carte d’identité ou passeport