419 résultat(s) pour : « liste electorale »Fiches Pratiques (20)ÉlectionsUn électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?Listes électorales : en cas de première inscriptionListe électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ansInscription sur la liste électorale d'une personne devenue françaiseVote d'un Français installé à l'étrangerInscription sur la liste électorale : en cas de déménagementQu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?Carte électoraleÉlections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Demande d'inscription sur les listes électoralesContestation de la liste électorale par un tiersDemande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesListe électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrativeListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maireNouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de voteDemande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireDéclaration sur l'honneur pour un électeur européenRéférendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireVoter par procuration - Nouvelle-Calédonie Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026Ce qui change en juillet 2026Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics !Quand auront lieu les élections des conseillers des Français de l’étranger ?Puis-je voter sans ma carte électorale ?Droit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Association : comment obtenir l’agrément pour exercer une action de groupe ?De nouvelles règles mises en place pour favoriser la réparation de vos appareils en panneCe qui change en février 2026La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueLa taxe annuelle sur les logements vacants est étendueLes protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobrePixels de suivi : pourquoi recevez-vous actuellement des courriers électroniques sur le sujet ?Les jours fériés en 2027Comment donner procuration à un autre électeur ?Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Infections sexuellement transmissibles : un test gratuit à domicile pour les jeunes hommesTaxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Deux médicaments contre l’obésité remboursés depuis le 15 juin Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (196)Voir les 196 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
