406 résultat(s) pour : « liste electorale »Fiches Pratiques (333)ÉlectionsUn électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?Listes électorales : en cas de première inscriptionListe électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ansInscription sur la liste électorale d'une personne devenue françaiseVote d'un Français installé à l'étrangerInscription sur la liste électorale : en cas de déménagementQu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?Carte électoraleMoins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Demande d'inscription sur les listes électoralesContestation de la liste électorale par un tiersDemande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesListe électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrativeListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maireNouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de voteDemande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireDéclaration sur l'honneur pour un électeur européenRéférendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireVoter par procuration - Nouvelle-Calédonie Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (60)Puis-je voter sans ma carte électorale ?Quand auront lieu les élections des conseillers des Français de l’étranger ?Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics !Droit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Ce qui change en février 2026Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheComment donner procuration à un autre électeur ?La taxe annuelle sur les logements vacants est étendueInfections sexuellement transmissibles : un test gratuit à domicile pour les jeunes hommesUne taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027Les jours fériés en 2026Découvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu !Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Deux médicaments contre l’obésité remboursés à partir du 15 juinUn site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Mon Master 2026 : résultats d’admission à partir du 3 juinRentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertesCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (189)Voir les 189 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
