Démarches et outils

33 démarches et outils pour « donation »

• Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaires)

• Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarches en ligne)

• Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outils de recherche)

• Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaires)

• Inscription en ligne au registre national des refus de dons d'organes (Démarches en ligne)

• Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaires)

• Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaires)

• Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes (Formulaires)

• Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaires)

• Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires (Modèles de lettres)

• Savoir si on peut faire un don de sang, de plasma ou de plaquettes (Outils de recherche)

• Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaires)

• Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèles de lettres)

• Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèles de lettres)

• Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaires)

• Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaires)

• Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaires)

• Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaires)

• Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaires)

• Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaires)

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