Formulaire

Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes

  • Majeur ou mineur d’au moins 13 ans
  • Démarche gratuite, à l’exception des frais d’affranchissement pour l’envoi postal
  • Langue française

Remplir le formulaire

À qui transmettre ce formulaire ?

  • Par courrier postal

    Agence de la biomédecine

    Registre national des refus

    1 avenue du Stade de France

    93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Comment faire ?

  1. Imprimer le formulaire
  2. Le remplir à la main
  3. Le signer
  4. L’envoyer à l’Agence de biomédecine avec une photocopie lisible d'une pièce d'identité
Où s’adresser ?

  • Par courrier postal

    Agence de la biomédecine

    Registre national des refus

    1 avenue du Stade de France

    93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Il faut joindre une photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport).

Besoin d’aide ? Une remarque ?

Et après ?

Une confirmation d’inscription vous est adressée, selon votre souhait, par mail ou par courrier.

Ce formulaire concerne :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis

Vérifié le 24 avril 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)