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Formulaire
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
Cerfa 11278 (2735-SD)
Bénéficiaire d’un don manuel: titleContent ou d’une somme d’argent
La déclaration doit être effectuée même si le don est exonéré de droits fiscaux.
Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
Le don manuel dont vous avez bénéficié est connu de l’administration fiscale à la suite de votre réponse à une demande de sa part ou à la suite d’une procédure de contrôle fiscal.
Vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.
Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586).
Comment faire ?
Où s’adresser ?
La déclaration doit être effectuée même si le don est exonéré de droits fiscaux.
Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
Le don manuel dont vous avez bénéficié est connu de l’administration fiscale à la suite de votre réponse à une demande de sa part ou à la suite d’une procédure de contrôle fiscal.
Vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.
Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586).