Démarches et outils

25 démarches et outils pour « démarches simplifiées »

• Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaires)

• Création d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarches en ligne)

• Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarches en ligne)

• Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarches en ligne)

• Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique (Démarches en ligne)

• Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique (Formulaires)

• Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique (Démarches en ligne)

• Création d'une fondation d'entreprise (Démarches en ligne)

• Dissolution d'une fondation d'entreprise (Démarches en ligne)

• Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise (Démarches en ligne)

• Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise (Démarches en ligne)

• Création d'un fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Modification d'un fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Dissolution d'un fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (Démarches en ligne)

• Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique (Démarches en ligne)

• Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique (Démarches en ligne)

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