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Démarche en ligne
Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
Il faut utiliser FranceConnect: titleContent ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 19 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.
