Démarches et outils

60 démarches et outils pour « acte de »

• Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèles de lettres)

• Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèles de lettres)

• Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme (Démarches en ligne)

• Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaires)

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèles de lettres)

• Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaires)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Démarches en ligne)

• Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage (Simulateurs)

• Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste (Démarches en ligne)

• Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaires)

• Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaires)

• Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaires)

• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaires)

• Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) (Démarches en ligne)

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