Démarches et outils

17 démarches et outils pour « accidents du travail »

• Déclarer un accident du travail ou de trajet (Formulaires)

• Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèles de lettres)

• Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaires)

• Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaires)

• Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaires)

• Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Démarches en ligne)

• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaires)

• Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) (Formulaires)

• Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Démarches en ligne)

• Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaires)

• Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers (Démarches en ligne)

• Avis d'arrêt de travail (Formulaires)

• Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaires)

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaires)

• Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaires)

• Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Démarches en ligne)

• Déclaration sociale nominative (DSN) (Démarches en ligne)