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Démarche en ligne
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :
déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;
attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
