Formulaire

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Cerfa 60-3741

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la Carsat: titleContent,
  • l'inspection du travail,
  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

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    Vérifié le 14 juin 2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)