Démarches et outils

26 démarches et outils pour « Mairie »

• Déclaration en mairie des meublés de tourisme (Formulaires)

• Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble (Formulaires)

• Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes (Formulaires)

• Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèles de lettres)

• Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaires)

• Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaires)

• Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité (Démarches en ligne)

• Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèles de lettres)

• Déclaration de mise en location de logement (Formulaires)

• Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaires)

• Demande d'attestation d'accueil (Formulaires)

• Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaires)

• Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaires)

• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèles de lettres)

• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèles de lettres)

• Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaires)

• Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaires)

• Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaires)

• Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (Démarches en ligne)

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