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Formulaire
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Cerfa 12010*02
Personne ayant constaté la présence de termites dans un immeuble et qui en fait la déclaration en mairie
Service gratuit
4 étapes
Langue française
La déclaration doit être adressée à la mairie dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Comment faire ?
Remplir le formulaire en ligne
Joindre le diagnostic termites s’il a été réalisé.