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Formulaire
Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Cerfa 12012*02
Professionnel ayant réalisé des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Service gratuit
4 étapes
Langue française
La déclaration doit être adressée à la mairie dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement
Comment faire ?