Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes d’actes terroristes

La contribution obligatoire au FGTI, communément appelée « taxe attentat » va augmenter en janvier 2027. L’arrêté du 24 juillet 2026 fixe son nouveau montant. Celui-ci va progresser de 2 €, il passera de 6,50 € à 8,50 € par an.

À quoi sert ce fonds de garantie ?

Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) sert pour indemniser les victimes de terrorisme, blessées ou choquées, dès lors que celles-ci se trouvaient au moment de l’attentat dans la zone de danger. Il indemnise les préjudices physiques, moraux et économiques et le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d'actes de terrorisme. Il indemnise également les victimes d’infractions de droit commun (agressions, viols, violences conjugales, homicides..).

Le FGTI prend également en charge les frais d’obsèques et les frais liés aux choix des familles : cercueils, cérémonies, crémations, transports, etc.

Comment est prélevée la « taxe attentat » ?

La contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions est prélevée sur la plupart des contrats d'assurance qui couvrent des biens matériels des particuliers, des professionnels mais aussi du monde agricole.

Pour les particuliers, cette contribution au FGTI est prélevée sur les contrats d'assurance :

• habitation ;
• automobile ;
• bateau, etc.

Pour les professionnels, cette contribution au FGTI est prélevée sur l’assurance :

• des locaux commerciaux ;
• des bureaux ;
• du matériel professionnel, etc.

Pour le monde agricole, la contribution au FGTI est prélevée sur l’assurance :

• des bâtiments agricoles ;
• des machines agricoles ;
• du matériel, des équipements, etc.