Terrains argileux

Le nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA)

Publié le 19 février 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) afin de tenir compte de la forte sinistralité de ces dernières années due aux effets du changement climatique. Service Public vous informe.

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Image 1Crédits: andy0man - stcok.adobe.com

Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 : aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle.

Une nouvelle carte

Pour intégrer le fort taux de sinistres de ces dernières années et notamment les effets du changement climatique, l’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte de 2020 d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA).

Cette mise à jour entraînera, à compter du 1er juillet 2026, une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte, c’est-à-dire celles qui sont soumises aux dispositions de la loi Élan : elles représentent 55 % du territoire hexagonal contre 48 % actuellement.

Consultez la nouvelle carte interactive mise à jour sur Géorisques.

À noter

Environ 240 000 sinistres ont été engendrés par le retrait-gonflement des argiles entre 2018 et 2022, soit 58 % de la totalité des sinistres RGA enregistrés depuis 1989.

Qu’est-ce que le phénomène du retrait-gonflement ?

Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.

Ils se rétractent lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies (phénomène de « gonflement »).

Ces variations sont lentes mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.

Pour vous informer et mieux vous protéger, consultez le dossier sur le retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques.

À savoir  

Un fonds de prévention pour protéger durablement les habitations face au phénomène de RGA existe pour 11 départements préfigurateurs. Vous pouvez utiliser le simulateur pour vérifier votre éligibilité : Simulateur d’éligibilité au fonds prévention argile.

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