Bail réel solidaire
Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Publié le 29 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamment en zone tendue. Dans le cadre de ce dispositif, d’une certaine façon vous achetez uniquement le logement et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme. BoRiS, la plateforme de référence sur le bail réel solidaire, vous permet de voir les offres de logements disponibles en BRS dans la région de votre choix.
Le dispositif de bail réel solidaire (BRS) est destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à la propriété dans le marché immobilier classique, parce que leurs revenus et/ou leur capital ne leur permettent pas d’avancer ou d’emprunter la somme suffisante. Il s’agit d’un dispositif d’accession sociale à la propriété.
Lorsque vous achetez un logement en BRS, vous en partagez la propriété avec un organisme de foncier solidaire (OFS) agréé par l’État. Ce dernier, qui a acheté le terrain et fait construire ou réhabiliter le bien immobilier, prend ainsi à sa charge une partie du coût du logement à l’achat. En contrepartie, vous vous engagez à verser une redevance chaque mois. Le montant de cette redevance varie d’un logement à l’autre en fonction notamment des prix moyens de l’immobilier dans la zone géographique en question ; les OFS s’efforcent de contenir le niveau de ce montant. Avec cette redevance, les ménages propriétaires successifs contribuent à payer la partie du coût du logement initialement prise en charge par l’OFS.
En tant que propriétaire d’un logement en bail réel solidaire, vous vous engagez à faire de ce logement votre résidence principale.
Vous pouvez financer l’acquisition d’un logement en BRS avec un prêt à taux zéro, si vous êtes éligible à ce dernier.
À noter
Le dispositif de bail réel solidaire est destiné à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce dernier dépend de la composition de votre ménage et de l’agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez retrouver les différents plafonds de ressources pour l’année 2025 sur le site de la plateforme officielle BoRiS, et utiliser le simulateur de cette dernière pour vérifier votre éligibilité.
Rappel
Un bail réel solidaire est conclu pour une durée de 18 à 99 ans.
Depuis le 1er janvier 2025, pour acquérir un bien immobilier grâce à un BRS, vous ne devez pas posséder :
- un logement adapté à vos besoins et capacités financières, que vous pouvez utiliser comme résidence principale ;
- un logement que vous proposez à la location, susceptible de vous procurer des revenus suffisants pour acquérir un bien immobilier du parc privé.
Ces obligations concernant votre patrimoine immobilier doivent être respectées à partir du moment où vous pouvez vivre de manière effective dans votre nouveau logement.
Comment trouver un logement pour un achat en bail réel solidaire ?
Une fois que vous avez établi votre projet d’achat (votre budget, le quartier dans lequel vous souhaitez habiter, le nombre de pièces dont vous avez besoin, le désir d'avoir à proximité des moyens de transport collectif et des commerces…), vous pouvez utiliser la plateforme BoRiS pour trouver des logements proposés en bail réel solidaire qui correspondent à vos souhaits.
Sur cette plateforme, vous pouvez consulter la liste des sites sur lesquels trouver des offres de logements pour un achat en bail réel solidaire. Les sites sont référencés par région, puis par OFS classés par ordre alphabétique.
Vous pouvez ensuite contacter les professionnels de l’immobilier associés aux logements qui vous intéressent afin de préparer votre dossier (avis d'imposition, copie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.).
Vous pouvez également, dans le simulateur BoRiS, indiquer vos coordonnées pour être rappelé par les organismes de foncier solidaires de votre territoire (ou les structures avec lesquelles ils travaillent) qui vous signaleront les biens disponibles à l’achat en bail réel solidaire.
À noter
Après la signature d’un bail réel solidaire, vous avez la possibilité de revendre votre logement à tout moment.
Vous devez au préalable prévenir l’organisme de foncier solidaire avec lequel vous avez conclu le contrat de bail réel solidaire. Il peut alors vous indiquer le prix de vente maximum autorisé pour votre logement. Ce montant est fixé en fonction du prix auquel vous avez acheté le bien immobilier et d’un indice de référence établi par l’INSEE.
Le futur acquéreur, qui doit être éligible au dispositif, bénéficie lui aussi d'un bail réel solidaire pour une durée minimum de 18 ans.
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Ministère chargé du logement
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