Le montant de la succession correspond à l’actif net. Celui-ci est égal à l’actif brut imposable (c’est-à-dire la valeur des biens composant la succession) déduction faite des dettes déductibles laissées par la personne décédée.
Certains biens bénéficient d’une exonération totale ou partielle de droits de succession (réversion de rente viagère entre époux ou entre héritiers en ligne directe, contrat de travail à salaire différé, logement acheté selon un pacte tontinier, …).
Les principales dettes déductibles de l’actif sont :
- les frais de dernière maladie non encore remboursés ;
- les frais d'enterrement dans la limite de 1 500 € sans justificatif ;
- les frais de reconstitution du titre de propriété d'immeubles ou de droits immobiliers pour lesquels le droit de propriété du défunt n'a pas été constaté avant son décès, mis à la charge des héritiers ;
- les indemnités de préavis et de licenciement des personnels de maison sous contrat de travail conclu avec la personne décédée ;
- les rentes et indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie ;
- certains impôts : impôt sur le revenu, impôts locaux, impôt sur la fortune (ISF). Vous pouvez déduire les impôts de l'année précédant le décès et effectuer la régularisation après réception des avis d'imposition de l'année du décès.