Modèle de lettre - Acceptation pour l'habilitation/la nomination du tuteur, curateur ou mandataire spécial

Vérifié le 17 Juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de lettre vous permet de personnaliser le modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur, curateur ou mandataire spécial.

Réalisation : 2 minutes

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1

Qui êtes-vous ?

Genre à utiliser dans la lettre

2

Qui est le tuteur ou curateur ?

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3

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4

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Votre courrier

ACCEPTATION DE L'HABILITATION OU LA NOMINATION DU TUTEUR, CURATEUR OU MANDATAIRE SPÉCIAL



Je [soussigné(e)] [Prénom et nom], accepte que [Prénom et nom du curateur/tuteur/mandataire spécial] , exerce la fonction de [tuteur/curateur/mandataire spécial] auprès de [Prénom et nom de la personne à protéger].


[Commune], le [ Signez ici ] [Prénom et nom]



Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité

Pour en savoir plus, consultez nos fiches pratiques :
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