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Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
Toute personne concernée par la mise en place d’une habilitation familiale, d’une tutelle ou d’une curatelle pour un membre de sa famille
Service gratuit
6 étapes
Langue française
Comment faire ?
Copier-coller le texte suivant dans un logiciel de traitement de texte ou l’écrire manuellement: Je soussigné(e) Nom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne qui donne l’acceptation accepte que lien de parenté Nom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne à désigner en qualité de tuteur, curateur ou personne habilitée exerce la fonction de tuteur ou curateur/personne habilitée auprès de lien de parenté avec le majeur à protéger Nom et prénom éventuellement nom d'usage Fait à : votre commune Le : date Signature
Personnaliser le modèle de courrier
Imprimer le courrier
Signer le courrier
Joindre une copie recto/verso de votre justificatif d’identité
Joindre cette lettre à la demande de mesure de protection qui doit être déposée ou envoyée au tribunal
Copie de votre document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...)
La lettre doit être jointe à la requête. Elle peut être déposée ou envoyée au tribunal par la suite pour compléter le dossier.
Comment faire ?
Je soussigné(e)
Nom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne qui donne l’acceptation
accepte que
lien de parenté
Nom et prénom, éventuellement nom d'usage de la personne à désigner en qualité de tuteur, curateur ou personne habilitée
exerce la fonction de tuteur ou curateur/personne habilitée
auprès de lien de parenté avec le majeur à protéger
Nom et prénom éventuellement nom d'usage
Fait à : votre commune
Le : date
Signature
Copie de votre document d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...)
La lettre doit être jointe à la requête. Elle peut être déposée ou envoyée au tribunal par la suite pour compléter le dossier.