Autorisation de sortie de territoire - Cerfa 15646*01

Vérifié le 23 Décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.

Ce service vous permet de préparer l’autorisation que l’enfant présentera signée et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

  • Répondez aux questions du formulaire pour compléter votre autorisation (Cerfa 15646*01)
  • Téléchargez et imprimez l’autorisation complétée
  • Signez l’autorisation
  • Remettez à l’enfant ou à la personne qui l’accompagne votre autorisation avec la copie de votre pièce d’identité
  • Il n’est pas nécessaire de vous déplacer à la mairie ou à la préfecture
Si vous préférez, vous pouvez télécharger le Cerfa vide pour l’imprimer et le remplir à la main.
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Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires.

1

Enfant bénéficiaire de l'autorisation

Quel est son nom ?
Quels sont ses prénoms ?
Quelle est sa date de naissance ?
Quel est son lieu de naissance ?
2

Titulaire de l'autorité parentale

À quel titre avez-vous l’autorité parentale pour cet enfant ?

Quel est votre nom ?
Quels sont vos prénoms ?
Quelle est votre date de naissance ?
Quelle est votre lieu de naissance ?
Quelle est votre nationalité ?
Quel justificatif d’identité voulez-vous joindre à l’autorisation ?

Votre justificatif d’identité doit être en cours de validité.
Si vous êtes de nationalité française vous pouvez utiliser un titre d’identité périmé depuis moins de 5 ans.
Quelle est votre adresse ?
Comment est-il possible de vous contacter ?
Ces informations permettent aux autorités de vous contacter en cas de besoin.
3

Durée 
de l’autorisation

La durée maximum de l’autorisation de sortie du territoire est de 1 an.
Pour quelle période donnez-vous cette autorisation ?

Votre autorisation est prête

Vous pouvez maintenant télécharger et imprimer votre autorisation. N’oubliez pas de la signer.
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