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Simulateur
Vérifier si un document étranger doit être authentifié par une légalisation ou une apostille
Personne qui doit présenter un acte public: titleContent établi par une autorité étrangère pour faire une démarche en France
Vérifié le 18 novembre 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document établi par une juridiction, un parquet (exemple : un jugement), un greffier (exemple : un extrait de casier judiciaire), un commissaire de justice (exemple : un procès-verbal de constat), une autorité administrative (exemple : un diplôme), un notaire (exemple : un testament), un agent diplomatique et consulaire, ou déclaration officielle apposée sur un acte sous signature privé
Comment faire ?
Préparez le ou les actes publics: titleContent étrangers que vous devez fournir pour votre démarche en France.