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dès que l’information « Demande de conciliation par un conciliateur de justice » est mise à jour.
Vérifié le 25 septembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Individu, être humain
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Comment faire ?
Il faut joindre tous les documents utiles à l’étude et la compréhension du dossier.
Une notice explicative est disponible.