Formulaire

Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02)

Cerfa 14073*02

Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile. Ce formulaire concerne aussi bien les personnes relevant du régime général (Caf) que du régime agricole (MSA).

À savoir  

D'autres formulaires sont associés. Il faut les remplir et les joindre à la demande de PALA.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vérifié le 14 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)