Simulateur
Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
- Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)
Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.
Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI: titleContent.
À savoir
Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 04 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)