Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique

1. Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique.
2. Compléter les informations demandées
3. Créer un nouveau contrat
4. Signer et faire signer le contrat
5. Ajouter les pièces justificatives relatives aux informations figurant dans le cerfa (convention de formation notamment)
6. Transmettre le dossier à la DDETS: titleContent ou à la DDETSPP: titleContent (au plus tard dans les 5 jours ouvrables: titleContent qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
7. Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP (sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée)

• Informations concernant l’employeur (n° Siret notamment)
• Informations concernant l’apprenti (état-civil notamment)
• Informations concernant le contrat de travail (durée du travail, horaires notamment)
• Convention de formation ou attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne))
• Convention d’aménagement de durée si nécessaire
• Convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale

Un mode opératoire est disponible.