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Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
Public concerné Agent public territorial Coût Service gratuit Nombre d’étapes 3 étapes Langue française Remplir le formulaire
Et après ? En cas de désaccord avec la décision prise par le CNFPT: titleContent , la collectivité employeur et vous pourront saisir le CNFPT d’un recours gracieux.
Le président du CNFPT prend la décision définitive.
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Vérifié le 01 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment faire ?
À savoir
Il doit faire l’objet d’un échange entre vous et votre collectivité.
Une notice présente le mode d’emploi d’une demande de dispense.