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Formulaire
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
En cas de désaccord avec la décision prise par le CNFPT: titleContent, la collectivité employeur et vous pourront saisir le CNFPT d’un recours gracieux.
Le président du CNFPT prend la décision définitive.
Comment faire ?
À savoir
Il doit faire l’objet d’un échange entre vous et votre collectivité.
Une notice présente le mode d’emploi d’une demande de dispense.