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Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Cerfa 15263
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
- Coups et blessures,
- Morsures d'un animal,
- Accident de la circulation
- Blessure suite à une activité sportive,
- Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
Remplir le formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vérifié le 27 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
