Démarche en ligne

Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule

  • Toute personne souhaitant signaler un changement sur la situation de son véhicule concernant la modification technique du véhicule, la modification d’une mention ou d’un usage du véhicule (collection, agricole, militaire...), le retrait ou la remise en circulation du véhicule, l’usurpation de plaques, la déclaration d’un véhicule dangereux ou à détruire
  • Variable selon votre situation
  • 5 étapes
  • Connexion avec France Connect: titleContent ou via l’application France Identité
  • Langues française et anglaise

Faire la démarche en ligne

Comment faire ?

  1. S'identifier (ou créer un compte si vous n'en avez pas)
  2. Faire la démarche
  3. Joindre les documents demandés
  4. Suivre l'état d'avancement de la demande
  5. Suivre l'envoi du certificat d’immatriculation

Selon le changement que vous signalez, vous devez préparer les documents suivants :

  • Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Pièce justificative de la modification technique
  • Copie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise)
  • Procès-verbal de réception à titre isolé
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité
  • Attestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ou attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France
  • Demande de déclaration de retrait (cerfa n°13756) ou de remise en circulation (cerfa n°13750)
  • Procès-verbal du contrôle technique
  • Certificat de destruction d’un véhicule (cerfa n°14365)
  • Pièce d’identité.

Si vous faîtes la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez également fournir un mandat signé, ainsi que sa pièce d’identité.

Et après ?

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte :

Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

J'ai réalisé une démarche administrative

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Vérifié le 19 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)