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Démarche en ligne
Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule
Toute personne souhaitant signaler un changement sur la situation de son véhicule concernant la modification technique du véhicule, la modification d’une mention ou d’un usage du véhicule (collection, agricole, militaire...), le retrait ou la remise en circulation du véhicule, l’usurpation de plaques, la déclaration d’un véhicule dangereux ou à détruire
Variable selon votre situation
5 étapes
Connexion avec France Connect: titleContent ou via l’application France Identité
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Vérifié le 19 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Comment faire ?
Selon le changement que vous signalez, vous devez préparer les documents suivants :
Si vous faîtes la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez également fournir un mandat signé, ainsi que sa pièce d’identité.