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Envoyer le document à la directrice/directeur de l’établissement/au professionnel de santé par lettre recommandée avec accusé de récetion et lettre simple
Il y a plusieurs situations :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Joindre une photocopie de votre justificatif d’identité
Mineur
Le titulaire de l’autorité parentale doit joindre une photocopie de votre justificatif d’identité et du livret de famille.
Majeur protégé
Il faut joindre une photocopie de votre justificatif d’identité et du jugement de tutelle/curatelle.
À savoir
En cas de protection juridique avec assistance, la personne chargée de la mesure peut accéder à ces informations seulement avec le consentement de la personne protégée.
Personne décédée
Joindre une photocopie du justificatif d’identité et le document permettant de justifier que vous êtes : titleContentayant droit: titleContent
Comment faire ?
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Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Joindre une photocopie de votre justificatif d’identité
Mineur
Le titulaire de l’autorité parentale doit joindre une photocopie de votre justificatif d’identité et du livret de famille.
Majeur protégé
Il faut joindre une photocopie de votre justificatif d’identité et du jugement de tutelle/curatelle.
À savoir
En cas de protection juridique avec assistance, la personne chargée de la mesure peut accéder à ces informations seulement avec le consentement de la personne protégée.
Personne décédée
Joindre une photocopie du justificatif d’identité et le document permettant de justifier que vous êtes : titleContentayant droit: titleContent