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Démarche en ligne
Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).
En résumé :
Entreprises qui échangent des biens dans l'Union européenne (UE): titleContent
Créer/se connecter à son compte personnel compte utilisateur sur le portail douane.gouv.fr.
Répondre à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). C’est le cas lorsque le service des douanes a adressé à l’entreprise une lettre-avis l’informant de cette obligation.
Saisir en ligne l’état récapitulatif TVA : document complété et transmis chaque mois au service des douanes lorsque, au cours d’un mois, une entreprise a réalisé des échanges intracommunautaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce service, les douanes mettent à disposition un manuel utilisateurs
Comment faire ?
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce service, les douanes mettent à disposition un manuel utilisateurs