Formulaire

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Cerfa 11162*05 (S3140d)

  • Assuré ayant utilisé un transport pour des soins ou examens médicaux ou pour rentrer chez lui après une hospitalisation
  • Service gratuit
  • 5 étapes
  • Langue française
  • Frais en taxi conventionnéCe formulaire concerne le véhicule personnel et/ou le transport en commun. Pour les frais en taxi conventionné, adressez à l'Assurance maladie la prescription médicale et la facture.

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Comment faire ?

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Télécharger le formulaire
  3. L’imprimer
  4. Le signer
  5. L’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie

Il faut fournir à votre caisse d’Assurance maladie :

  • Ce formulaire « Demande de remboursement de frais de transports en véhicule personnel et/ou transports en commun » complété
  • La prescription médicale de transport (formulaire S3138) ou la demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale (formulaire S3139 - volet 3)
  • Vos justificatifs de paiement (ticket de bus, de métro, péage...)

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Vérifié le 19 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)