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Staff representation in the company

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Staff representation in the company

Social and Economic Committee (ESC)
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Representative of the Trade Union Section (RSS)

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How are ESC meetings held?
What is the EESC's right of alert?
What are the EESC's means of action?
What is the Commission on Health, Safety and Working Conditions (CSSCT)?
Union in the company: what are the rules?
What is a representative union in the company?
What is a union section?
Does the Personnel Officer (PD) still exist?
Does CHSCT still exist?
Does the company Committee (EC) still exist?
Does the single body for staff representatives (IRPs) still exist?
Does the Single Staff Delegation (DUP) still exist?
CSE: When should the employer organize by-elections?

Obligations of the employer

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