Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Vérifié le 30 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous installez un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur (PAC), la réglementation est différente selon le lieu d’implantation et le type de boitier. Dans certains cas, une déclaration préalable (DP) est nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Climatisation
Votre installation doit respecter les règles du PLU: titleContent de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
À savoir
Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage.
La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Avec modification de l'aspect extérieur
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Sans modification de l'aspect extérieur
Vous êtes dispensé de formalité administrative.
Toutefois, dans un secteur protégé: titleContent, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Attention
Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
Pompe à chaleur
Votre installation doit respecter les règles du PLU: titleContent de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
À savoir
Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage.
La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Avec modification de l’aspect extérieur
La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :
Installation visible
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Installation non visible
Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, vous devez faire une DP en mairie si vos travaux se situent dans un des secteurs suivants :
- Site patrimonial remarquable: titleContent
- Abords de monument historique: titleContent
- Immeuble classé: titleContent ou inscrit: titleContent
- Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).
Sans modification de l'aspect extérieur
Vous êtes dispensé de formalité administrative.
Toutefois, dans un secteur protégé: titleContent, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :
Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Attention
Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des renseignements sur la réglementation de l'urbanisme et les démarches administratives
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30Horaires exceptionnels le jeudi 2 avril de 08h30 à 09h45 et de 14h00 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
MairiePour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Travaux soumis à DP en secteur protégé
Travaux exécutés sur des constructions existantes dispensés d’autorisation d’urbanisme
Modification de l'aspect extérieur nécessitant une DP
Interdiction de porter atteinte à la tranquillité et la santé d'autrui par du bruit
Majorité de vote en assemblée générale des copropriétaires
Questions ? Réponses !
Service Public
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service Public vous remercie
L’équipe Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.